Faillite

Nos conseillers sont là pour vous aider.  La consultation est gratuite !  Appelez-nous !

Pour en savoir plus sur la faillite, prenez connaissance des réponses aux questions courantes que voici :

1. Comment saurais-je que je me trouve dans une impasse financière ?
2. La faillite est-elle ma seule option ?
3. Est-ce que je remplis les conditions pour pouvoir déclarer faillite ?
4. Est-ce que je devrais déclarer faillite ?
5. Combien cela coûte-t-il de déclarer faillite ?
6. Si je déclare faillite, est-ce que je perdrai tout ?
7. Une fois que j’ai déclaré faillite, qu’advient-il de mes dettes ?
8. Que se passe-t-il si quelqu’un a cosigné un emprunt pour moi ?
9. Qu’advient-il de mon salaire pendant la durée de la faillite ?
10. Est-ce que je devrai quand même payer mes impôts sur le revenu après avoir déclaré faillite ?
11. Est-ce qu’il me restera des dettes après avoir déclaré faillite ?
12. Combien de temps dure la faillite ?
13. Qui sera au courant de ma faillite ?
14. En quoi la faillite nuira-t-elle à ma cote de crédit ?
15. Quel est le rôle d’un syndic de faillite ?
16. Comment choisir le bon syndic ?

 

1. Comment saurais-je que je me trouve dans une impasse financière ?

Il existe certains «signes avant coureurs» qui peuvent vous alerter, par exemple :

  • vous recevez souvent des appels ou des lettres de la part de créanciers ou d’agences de recouvrement ;
  • vous n’avez pas d’économies ;
  • vous avez déjà dépensé votre salaire avant même de l’avoir touché ;
  • vous essayez de gagner du temps avec un créancier pour en payer un autre ;
  • vous faites des achats impulsifs ;
  • vous vous servez de vos cartes de crédit ou d’autres emprunts pour payer les dépenses quotidiennes ;
  • vous ne faites pas de budget et ne disposez d’aucun plan financier ;
  • vos demandes de prêts de consolidation sont rejetées ;
  • vous avez de la peine à payer le remboursement minimum exigé pour vos cartes de crédit ;
  • vous n’avez aucune idée de ce que vous dépensez par mois.

 

2. La faillite est-elle ma seule option ?

Si vous vous trouvez dans une impasse financière, vous vous imaginez peut-être que la faillite est votre seule option. Il existe cependant bien d’autres moyens de résoudre vos difficultés financières. Par exemple, consolider ses dettes en un seul emprunt ou présenter une proposition de consommateur. Nos conseillés peuvent vous aidez à choisir l’option qui convient le mieux dans votre cas.

 

3. Est-ce que je remplis les conditions pour pouvoir déclarer faillite ?

Pour pouvoir déclarer faillite, il faut :

  • devoir au moins 1 000 $ ;
  • être incapable de payer ses dettes à l’échéance ;
  • ne pas disposer d’avoirs suffisants pour payer ses dettes.

 

4. Est-ce que je devrais déclarer faillite ?

Si vous vous trouvez dans une impasse financière, la faillite n’est qu’une option parmi d’autres. Pour choisir l’option qui convient le mieux dans votre cas, vous devez commencer par rencontrer un conseillé lors d’une consultation privée, gratuite et sans aucun engagement de votre part. Ce sera pour lui l’occasion d’examiner votre situation personnelle et de vous expliquer les options qui s’offrent à vous afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.

 

5. Combien cela coûte-t-il de déclarer faillite ?

Les honoraires du syndic qui s’occupe d’une faillite sont prescrits par la loi. Un conseillé pourra vous informer des facilités de paiement.

 

6. Si je déclare faillite, est-ce que je perdrai tout ?

Non! Bien que le syndic puisse employer certains de vos biens pour payer vos créanciers, il existe, dans chaque province, une liste de biens «exemptés». En outre, une nouvelle exemption fédérale vise les REÉR.  En général, vous pouvez par exemple conserver votre logement et votre voiture, même lorsque vous déclarez faillite, à condition que vous continuiez à rembourser vos créanciers garantis. Vous pouvez également conserver votre mobilier, vos effets personnels et le matériel dont vous avez besoin pour votre travail. Pour en savoir plus sur les biens exemptés, consultez-nous.

 

7. Une fois que j’ai déclaré faillite, qu’advient-il de mes dettes ?

Une fois la faillite déclarée, vous n’avez plus à traiter directement avec vos créanciers non garantis. C’est le syndic qui s’arrange avec eux pour leur rembourser une partie de l’argent que vous leur devez. Cela signifie la suspension de la plupart des poursuites intentées contre vous et des saisies-arrêts sur votre salaire.

 

8. Que se passe-t-il si quelqu’un a cosigné un emprunt pour moi ?

Quiconque aurait cosigné le contrat d’un emprunt que vous avez contracté restera responsable de son remboursement après votre déclaration de faillite.

 

9. Qu’advient-il de mon salaire pendant la durée de la faillite ?

Lorsque vous déclarez faillite, votre salaire continue à vous être versé directement par votre employeur, mais, chaque mois, vous êtes tenu de remplir un état des revenus et des dépenses et de le transmettre au syndic. Tout ce que vous gagnez en sus de certains montants fixés par les autorités est appelé « revenu excédentaire » et vous êtes tenu de le remettre au syndic pendant la durée de la faillite.

 

10. Est-ce que je devrai quand même payer mes impôts sur le revenu après avoir déclaré faillite ?

Certaines personnes redoutent de devoir quand même payer des arriérés d’impôts après avoir déclaré faillite. En fait, une fois que vous êtes libéré, il vous est fait grâce de la plupart de vos dettes envers l’Agence du revenu du Canada . Toutefois, si vous avez continué à percevoir des revenus après votre déclaration de faillite, ces revenus sont imposables.

 

11. Est-ce qu’il me restera des dettes après avoir déclaré faillite ?

Même en faillite, vous êtes tenu d’acquitter certaines dettes, notamment les prêts étudiants du Canada qui remontent à moins de sept ans, les pensions alimentaires au profit d’un enfant ou d’un conjoint, certaines amendes ainsi que les dettes que vous avez contractées en faisant des déclarations frauduleuses.

 

12. Combien de temps dure la faillite ?

La plupart des gens qui n’ont jamais fait faillite auparavant ont droit à une libération automatique au bout de neuf mois.

 

13. Qui sera au courant de ma faillite ?

La plupart des faillites ne sont pas annoncées dans les journaux. Les avis de faillite ne paraissent dans les journaux que lorsqu’il s’agit de faillites d’entreprises et de faillites personnelles mettant en jeu de très grosses sommes. Cependant, une fois que vous avez déclaré faillite, le syndic en informe tous vos créanciers, l’agence d’évaluation du crédit, les tribunaux (dans certains cas) et le surintendant des faillites. Il se peut également que votre employeur en soit informé, au cas où le syndic devrait suspendre la saisie de votre salaire.

 

14. En quoi la faillite nuira-t-elle à ma cote de crédit ?

La faillite est généralement le dernier recours des gens qui ont des difficultés financières. Par conséquent, beaucoup de faillis avaient déjà une mauvaise cote de crédit auparavant. Les agences d’évaluation du crédit conservent un registre où votre faillite sera consignée pendant une durée pouvant aller jusqu’à six ans après votre libération. Par contre, vous pourriez avoir du mal à obtenir du crédit pendant cette période. Il est très important de nous consulter, nous sommes en mesure de vous guider dans le processus de rétablissement de votre cote de crédit.

 

15. Quel est le rôle d’un syndic de faillite ?

Les syndics de faillite vous aident à comprendre votre situation financière. Si vous décidez de déclarer faillite, nous vous aiderons à remplir les documents nécessaires. Le syndic se charge également d’informer tous vos créanciers de votre faillite et traite directement avec eux pendant la durée de la faillite. De fait, le syndic est considéré comme leur représentant. À ce titre, il surveillera votre revenu pendant la faillite et vous assurera deux séances de consultation pour vous aider à repartir à zéro.

 

16. Comment choisir le bon syndic ?

Il est important de vous faire aider par un syndic qui comprend bien vos besoins et vos inquiétudes. Le syndic doit avoir de l’expérience dans l’aide aux personnes qui, comme vous, sont aux prises avec des difficultés financières. Vous auriez aussi intérêt à chercher un syndic prêt à vous accorder des facilités de paiement. Pour plus de renseignements, contactez-nous, il nous fera plaisir de vous informer de la marche a suivre.